Bonjour,
je suis de nationalité francaise et je vie en algerie ,et a l'age de 17ans et 10 mois j'etait marie avec un algerien toujour en algerie et j'ai demande la transcription ou niveau de nantes apres six mois d'attente le procureur ma envoyé une requets d'annulation et j'ai repondu avec requets a ce moment la ça fait deux année d'attente et j'ai rien reçu .
alors je vais attendre combien du temps pour la transcription ou d'annulation?
merci.
Donc vous vous êtes mariée mineure sans autorisation du Procureur. Votre mariage est privé d'effet en France.
bonjour
oui j'ai marier minneur mais avec l'autorisation d'un procureur de la justice algerien
Peu importe, vous êtes Française, l'autorisation d'un procureur étranger est sans valeur
j'ai la double nationalité algerien et français mon mariage est bien recounue en algerie j'ai tout un livre familliale et un acte de mariage ...et
Mais en quelque sorte : aucune importance. Vous vous prévalez de la nationalité française, donc vous devez suivre la loi française, point barre. La loi française exige qu'un mineur ait l'autorisation du procureur pour se marier et si mariage à l'étranger, d'avoir au préalable, le certificat de capacité à mariage.
Vous avez cru bon de ne pas respecter la loi française, aujourd'hui, votre mariage, bien qu'existant, est privé d'effet en France.
bonjour
c'est pas que j'ai pas respecter la loi française,mais j'ai ignorer tout ça ,j'ai
suivi la loi algerien parceque je vie en algerie ,maintenant quel issue pour
ce probleme mon affaire il est entre les mains de tribunal de grand instance de nantes, ça fait un ans et demi sans reponse, je vais attendre combien du temps et es que je peut me renseignre sur mon affaire?????????
merci.
c'est pas que j'ai pas respecter la loi française, Ah si. La loi française n'autorise pas le mariage des mineurs.
Vous avez fait un recours judiciaire ? Qu'en dit votre avocat ?
si j'ai un avocat je cherche pas a comprendre j'ai repondu par requet j'ai pas d'avocat
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