Bonjour, j'ai déssiné et déposé pour l'obtention d'un permis de construire des plans d'une maison que j'ai entièrement crée. Après acceptation du permis, j'ai contacté plusieurs constructeurs de pavillons individuels.
L' un d'eux a fait de la publicité en utilisant ces plans. En a t'il le droit Que puis-je faire
PS je n'ai pas choisi ce constructeur pour la construction de ma maison.
Dernière modification : 26/05/2010
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