Nous avons acheté un fond de commerce en novembre 2007 avec reprise d'entreprise qui comportait les marchés ambulants, or le vendeur s'est remis à faire la même activité sur les marchés, nous reprenant du même coup les clients qu'il nous avait cédé en cédant l'entreprise, que peut-on faire contre ce genre de pratique qui se fait, d'après nos enquêtes, de plus en plus souvent?
aujourd'hui, nous ne vendons quasiment rien: 30 euros par semaine.
merci de nous aider
Bonjour,
si je ne m'abuse celui qui cède son fonds de commerce s'engage par la même occasion à ne pas exercer la même activité dans un certain rayon.
C'est ni plus ni moins de la concurrence déloyale. Envoyez une lettre AR à ces personnes leur demandant de changer de place et s'ils ne le font pas, saisissez le tribunal de commerce.
Cordialement,
AS
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