Bonjour,
j'ai une petite entreprise privee en polynesie. Nous sommes concurences par une SEM dont la collectivite "polynesie" est majoritaire. Cette SEM est attributaire d'un marche a bon de commande delivre par la collectivite.
J'ai des doutes sur la legalite du procede. Si quelqu'un pouvait me conseille. Egalement dans la mesure ou le prive prend le relais, une SEM a t elle toujours raison d'etre?
vous en remerciant
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