Vol d'une télé qui est en Saisi conservatoire

Publié par

bonjour à tous et merci par avance à tous ceux qui prendront la peine de me repondre ...
voilà ma situation ... il y a 1 mois je confie mes clefs à mon ancien compagnon et collocataire pour qu'il récupère certaines affaires et meubles lui appartenant ... problème lui et sa soeur en profite pour me dérober tout mon matériel hifi (tv 111cm blue ray ect...) reproblème le matériel en question et soumis a une saisi conservatoire pour une facture d'eau et appartient donc plus au trésor public qu'a moi-même ...
donc en ce joli mois de mars synonyme de comptabilité pour notre belle patrie ,ma question est la suivante qu'est-ce que je risque et si je porte plainte que risque mon ex et sa soeur (solution ultime je ne souhaite créer de problème a personne quitte à etre léser dans l'affaire )voilà et merci encore

Publié par

Bonsoir,
Il faut éviter les chichis et savoir ce que l'on veut.
Vous êtes victime d'un vol manifeste, et vous ne pouvez que déposer plainte pour ce vol, en admettant que vous soyez encore en possession des factures prouvant votre propriété.
Ne pas oublier que le Trésor public ne va pas faire des ronds de jambes lorsqu'il constatera la disparition des éléments censés être sous votre garde.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

merci de ce début de réponse oui j'ai toujours la facture donc de ce point de vu pas de soucis par contre avait vous des informations sur les conséquences éventuelles ... je sais que ca fait un peu victime volontaire mais il met difficile d'accepter l'idée de porter plainte contre un homme que j'ai aimée pendant 12 ans et sa soeur qui est complice dans les fait puisque qu'elle a déplacé le bien et qu'il est actuellement chez elle mais qui je pense a voulu aider son frère de bonne foi et ce alors qu'elle a un petit garçon d'un an ... néanmoins je n'ai pas l'intention d'aller en prison pour vol par exemple pour leur faciliter la vie ... alors si vous avez des infos sur les consequenses pour moi en priorité et pour eux (ca les ramèneraient peut-être à la raison )
en tout cas merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre
ps : seul l'aspect légal du sujet m'intéresse n'étant pas très matérialiste la perte de ces objets m'indiffère au plus haut point

Publié par

Bonsoir,

En complément, et pour information, article 314-6 du Code pénal:

Le fait, par le saisi, de détruire ou de détourner un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d'un créancier et confié à sa garde ou à celle d'un tiers est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

La tentative de l'infraction prévue au présent article est punie des mêmes peines.


Donc c'est simple, si vous ne portez pas plainte, on risque de penser que vous étiez consentante et dès lors il y a de fortes chances qu'on estime que vous avez volontairement soustrait les biens objets de la saisie.

Bien cordialement.

Publié par

merci infiniment ... j'ai eu mon ex belle-sœur au téléphone et elle a accepter de me restituer le bien a son retour de vacance en bretagne donc cela semble s'arranger mais je l'ai prevenu que dans le cas contraire je porterai plainte afin de me protéger (surtout qu'il y a des témoins je vie en hlm et mes voisins sont curieux )
en tout cas merci de m'avoir éclairée ;)