Bonjour,
Je suis Président d'une association loi de 1901 désormais âgée de deux ans,
Je me suis rendu compte récemment, en épluchant les relevés de compte de l'association, que le trésorier de l'association, mandataire, à mes côtés de l'association, avait utilisé la carte bleue, notamment le compte Paypal, lié à la carte bancaire, de l'association, pour faire des dépenses personnelles.
J'ai donc demandé de plus amples explications au trésorier qui m'a assuré avoir fait ces dépenses, car il ne pouvait pas les assurer avec sa carte personnelle, mais les avoir remboursé intégralement dans le même laps de temps. En effet, les montants des dépenses "personnelles" correspondent aux recettes saisies dans le même temps.
Cette utilisation du compte de l'association, même si remboursement il y a, et aucune mauvaise intention de la part de l'association, est-elle frauduleuse, est-elle légale, et quels sont les risques d'une telle pratique ? (il m'a assuré que cette situation est exceptionnelle).
merci
bonjour
la carte bleue de l'association ne peut servir que pour les dépenses de celle-ci
même s'il y a remboursement immédiat, ce n'est pas légal.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Attention de bien vérifier que les remboursements ont bien été faits par le trésorier.
En effet, j'ai été confronté au même problème, sauf que, dans mon cas, le trésorier "empruntait" de l'argent à l'association mais remboursait avec des chèques qu'il ne faisait pas lui, mais qui étaient des rentrées d'argent normales pour l'association (paiement de prestations effectuées, baptêmes de l'air en l’occurrence).
Qu'est-il alors arrivé au trésorier ?
Quel texte, s'il y en a un, précise cette infraction (que je puisse lui transmettre) ?
Je vous remercie de vos réponses rapides,
Qu'est-il alors arrivé au trésorier ?
Il a gentiment accepté de démissionner...
bonjour
la cour cass social en date du 29 janvier 2013 a considéré comme faute grave entraînant licenciement d'une salariée ayant utilisé une CB à titre personnel, alors que cette CB était mise à disposition pour usage professionnel
Il y a quelque mois, un maire a été condamné par la cour d'appel de Douai pour avoir utilisé à des fins personnelles la carte bancaire de l'association dont il était président
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains