Saisie douanière - suite amande

Je ne sais pas si cela est possible de vous contacter par téléphone époque vous exposer un peut mieux notre situation. Nous somme actuellement dans une situation compliquée est j’aimerais en savoir plus. Jusqu’à présent nous avons eu une amande fiscal de plus de 200 000€ Que nous avons payé. Pour cette amande ils nous on menacé à plusieurs reprise de saisir notre dimicil principal. Suite à cela nous avons reçus récemment une amande cette fois si de la douane de plusieurs millions d’euros. Nous somme passé en jugements, Il y a quelque jour et ils ont uniquement dit qu’il décalé le jugement en octobre (ils ont vu que nous avions payé l’amande fiscal et du à cela ils nous mettent la pression) ils on d’ailleurs prélevé l’argent qui resté sur le compte bancaire. Donc ma question est la suivante, Pouvais vous me dire si la Douane peut saisir notre domicile ? Sachant qu’un enfant de 11 ans y vie ? Peut on stopper la démarche en donnant une somme minime tous les mois ?

Merci d’avance et surtout n’hésitez pas à me contacter si vous le souhaiter.

bonjour,

lorsqu'on a une dette envers un créancier, après une procédure amiable infructueuse, celui-ci peut saisir le tribunal pour obtenir un titre exécutoire qui permettra à un huissier de procéder à des saisies y compris immoblilières.

le domicile principal peut être saisi, vous risquez donc effectivement une saisie immobilière de vos biens mobiliers et immobiliers.

pour effectuer un remboursement étalé dans le temps, il faut que votre créancier soit d'accord et cela n'est pas gratuit car il y a des intérêts et des frais de recouvrement qui s'ajoutent à la dette initiale.

salutations

Bonjour,

"Peut on stopper la démarche en donnant une somme minime tous les mois ?"

Sur le principe : aucune obligation de la part du créancier. Et dans votre cas, une amende de plusieurs millions d'euros suppose des fraudes colossales. Si en plus vous êtes propriétaire, il est clair que le logement sera saisi.

J'ajouterais qu'au vu des sommes en jeu il serait plus judicieux de vous adresser à votre avocat plutôt qu'à des forums internets gratuits.

Bonjour,

Il faut rajouter que le juge judiciaire n'a aucun pouvoir sur le montant des pénalités que la douane a établi. Il est obligé de les confirmer.

Après le jugement il est possible de renégocier avec la douane.