Bonsoir et merci par avance à toute personne pouvant m'apporter un avis.
En mai 2012, une amie de longue date décède.
Je suis avisée par sa banque qu'elle avait souscrit plusieurs assurances vie dont deux contrats pour moi ou mon enfant en cas de mon décès.
La première en 1994, la seconde en 1997.
Les deux après ses 70 ans.
Je suis relancée par sa banque,en juillet, car toujours sous le coup de son décès, je n'avais pas encore demandé au service des successions de m'adresser les documents correspondants.
Après envoi des demandes de prestations et certificat d'acquittement des droits au Trésor Public, la banque me transmet les fonds en soustrayant la part imposable.
Ce mois-ci, soit 18 mois après, je reçois un avis de "Proposition de rectification",en RAR.
L'employé qui m'avait reçue en 2012, s'était apparemment trompé et m'avait attribué semble-t-il le prorata maximum de 30 500 € sans tenir compte des autres contrats et bénéficiaires.
Bref, on me réclame donc près de 16 000 € et des intérêts de retard ...
Je suis depuis avril séparée et en instance de divorce pour faits graves (violences) et mise en examen de mon époux, qui a été condamné et doit nous verser une pension alimentaire de 700 € (donc suppression du R.S.A, versé depuis août). Mme la Juge des A.F.nous a attribué le logement familial. Je dois acquitté les charges de copropriété (250€/mois), les taxes d'habitation et foncières(226€).
Je suis sans emploi car atteinte d'une polyarthrite,avec ostéoporose et prolapsus valvaire.
Autant vous dire qu'avec un premier virement de la pension en novembre, l'argent des assurances m'a servi entre autre galère à vivre d'avril au mois d'août, date du 1er mois de versement du RSA, à régler une partie des obsèques de mon petit frère ; le reste étant placé sur un LA ouvert à mon fils lycéen, pour ses études, comme l'avait souhaité mon amie, car loin de moi de penser devoir encore quoi que ce soit aux impôts quant à ses assurances vie.
J'aurai plusieurs questions :
1) L'erreur ayant été commise par les impôts, sont-ils en droits d'exiger une telle somme ?
2) S'il s'avère que je sois contrainte au recouvrement total, puis-je demander un échelonnement mensuel ou un recours gracieux au vue de ma situation matérielle, physique et psychologique. (en attendant de me remettre de notre agression, (suivi chaque semaine, en centre médical et de victimologie pour notre fils et moi-même). Je suis donc pour le moment en incapacité tant physique que morale d'entamer une recherche d'emploi même à mi-temps.
3) Ce matin, après une longue attente, en R.V. avec le Contrôleur des Finances Publiques, qui m'avait envoyé la proposition de rectification, j'ai accepté de rédiger une attestation demandant la remise gracieuse des pénalités de retard. Ai-je commis une erreur ?
Un grand merci par avance pour votre aide.
bonjour
1) L'erreur ayant été commise par les impôts, sont-ils en droits d'exiger une telle somme ?
Oui
Les 30500€ sont un abattement pour l'ensemble des contrats
2) S'il s'avère que je sois contrainte au recouvrement total, puis-je demander un échelonnement mensuel ou un recours gracieux au vue de ma situation matérielle,oui mais les impôts ne sont pas obligés d'accepter
3) Ce matin, après une longue attente, en R.V. avec le Contrôleur des Finances Publiques, qui m'avait envoyé la proposition de rectification, j'ai accepté de rédiger une attestation demandant la remise gracieuse des pénalités de retard. Ai-je commis une erreur ?non
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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