Principe de facturation de la TVA

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé sur votre site l'information que je recherche, c'est pour cela que je me permets de vous envoyer ce message.
Nous avons depuis peu de temps une société à l'étranger (hors UE), mais l'un de nos fournisseurs est en France. Quand nous avons des clients français celui-ci les livre directement. Donc notre facture est émise depuis l'étranger mais sur des articles qui au final ne passent pas les frontières.

Ma question est de savoir comment est-ce que l'on doit facturer notre client ? avec ou sans TVA ? si TVA est-ce que je facture au taux du pays qui émet la facture ou au taux du pays du client final ?


Je vous remercie pour votre aide, bien cordialement

Bonsoir

C'est un sujet particulièrement complexe techniquement.
Ca peut dépendre du pays depuis lequel vous facturez, s'il y a des accords avec l'EU.
En théorie pour une facturation vers un particulier, c'est le taux de TVA en vigueur du pays depuis lequel vous facturez.
Maintenant, il est pris en compte le "chemin" pris par la marchandise.
La marchandise devrait sortir de France pour rentrer en France à nouveau pour appliquer le taux de TVA du pays de facturation.
Je peux vous assurer que rares sont les comptables ou experts, avocats ou transitaires qui saurons vous conseiller correctement.

Merci beaucoup pour votre réponse. Oui exactement personne n'est capable de nous donner cette information de manière précise. Nous sommes en Andorre et je ne sais pas si il existe des accords entre la France et la Principauté.
Nous souhaitons vraiment savoir afin de procéder correctement. N'hésitez pas si vous avez d'autres précisions.

Bonjour
Je vous parlais en connaissance de cause, m'étant un jour retrouvé à devoir payer de la TVA allemande que je n'avais pas encaissée (dans mon cas, c'était entre pro et non des ventes vers des particuliers). Même les transitaires ne savaient pas.
Demandez peut être à la douane, au moins vous aurez une trace écrite de votre bonne foi.

Bonjour,
Il y belle lurette qu'il n'existe plus de formalités de transit sur les biens circulant en EU.
Pas besoin d'accord franco-andorran (je signale au passage que François Hollande est co-prince d'Andorre), le régime de la TVA étant établi par les règles communes de l'Europe.

Bonjour,
Mais justement l'Andorre ne fait pas partie de l'Union Européenne au point de vue économique c'est bien là le problème :-(