Nous avons fait un acte au dernier vivant devant Notaire.Si l'époux décède mon épouse reste propriétaire des lieux ? Ma fille peut-elle réclamer sa part et de ce fait que peut faire mon épouse ? L'acte au dernier vivant a t'il changer ?et pouvez-vous m'informer des avantages et inconvénient.?
Bien respectueusement.
Bonjour,
LA DONATION ENTRE EPOUX EST UNE DONATION QUI NE PREND SON EFFET QU'A LA DISPARITION DE L'UN OU DE L'AUTRE.
Elle se nomme également donation au dernier vivant et c'est le mot "donation" qui provoque une erreur d'interprétation chez beaucoup.
Votre épouse ne devient pas l'unique propriétaire des lieux, l'héritière (fille) reçoit obligatoirement un minimum légal.
3 possibilités pour l'époux survivant avec un seul enfant:
50% en Pleine Propriété
25% en P.P et 75% en USUFRUIT (usage)
100% en usufruit.
Nouveau
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