Dettes (factures + découvert) : Forclusion?

Publié par

Bonjour,

Suite à de gros problèmes personnels, j'ai quitté la ville où je vivais en laissant tout en plan : contrats EDF et internet non clos, découvert bancaire, dettes de loyer. Je dois donc beaucoup d'argent, surtout au niveau du découvert bancaire qui a continué à se creuser après mon départ étant donné les frais et intérêts. Je ne sais même pas si le compte a été clos.

Je sors à peine de cette période difficile et je commence donc à me poser des questions concernant ces dettes.

J'ai entendu parler de la forclusion, qui apparemment empêche toute action en justice au bout d'un délai de deux ans. J'aimerais donc savoir si cela peut s'appliquer dans mon cas.

Je n'ai jamais rien reçu de la part de mes créditeurs puisque j'ai déménagé sans laisser de moyen de me retrouver. Mais je sais par exemple que je suis fichée banque de France pour mon découvert.

Cela fera deux ans dans quelques mois que je suis partie. J'aimerais savoir comment cela se passe pour savoir si la forclusion s'applique, et surtout, à partir de quand.

Merci d'avance pour vos réponses, et n'hésitez pas à me demander des informations complémentaires si cela permet de donner une réponse plus précise.

Publié par

bjr,
toutes les dettes n'ont pas les mêmes délais de forclusion ni de prescription.
vos créanciers ont peut être lancé des procédures devant les tribunaux pour obtenir votre condamnation à payer vos dettes sachant qu'une demande en justice même en référé interrompt le délai de prescription et de forclusion (art.2241).
un titre exécutoire généralement un jugement est valable 10 ans.
cdt

Publié par

Bonjour,

Ne rêvez pas, de plus il est très facile de vous retrouver.

Cordialement