au même titre qu'un de vos adhérents, j'ai eu un contrôle inopiné au sein de mon établissement le 31 mars 2007. Le 1er rendez-vous a été fixé au 20 avril pour finir au 20 juillet 2007.
Or à ce jour, sept 2007, je n'ai aucune nouvelle de mon contrôleur. Le dernier rendez-vous que j'ai eu était le 29 juin 2007.
Combien de temps dispose le contrôleur pour fixer le rendez-vous de concertation avec notification ou non de redressement ?
merci d'avance.
Dernière modification : 14/09/2007
un contrôleur ou inspecteur disposent d'un délai de 2 mois pour notifier la décision de redressement ou de non redressement.
il a donc juqu'au 20 septembre minuit pour vous la notifier.
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Cordialement
Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.
avez vous contesté le redressement?
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maitreiledefrance@orange.fr
bonjour,
ce n'est pas parce qu'il y a eu vérification qu'il y a obligatoirement redressement...
à moins que vous n'ayez pas la conscience tranquille ?
je vous remercie pour votre réponse, et il ne me reste plus que quelques jours à attendre. Je trouve votre forum très intéressant - merci -
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