Bonjour,
il y a maintenant 6 ans, ma mère (agricultrice) à fait abattre des animaux dans un aboittoir. A ce moment là, la structure était assez modeste, et ne tenait donc pas une comptabilité de gestion. Elle n'était pas non plus assugétie à TVA. Et (je sais bien qu'il s'agit là d'une erreur), elle à perdu les documents qui auraient pu justifier du paiement de cet abattage.
Aujourd'hui (6 ans après) l'abattoir réclame plus de 500 €. Ma mère est sure de l'avoir déjà payée au moment, mais n'a aucun moyen de le prouver.
Même si l'abattoir est régi par la municipalité, ont ils le droit de réclamer une dette si longtemps après ?
En vous remerciant par avance.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés