Bonjour,
Suite à un contrôle fiscal j’ai eu un redressement de 32K€ après discussion j’ai eu un dégrèvement qui as ramenée cette somme du à 8K€ . Seulement les 10% de pénalités ont étés calculés sur les 32K€ j’ai donc 3,2K€ de pénalités, es ce bien normal ?
merci,
AM
Bonjour,
Normalement la pénalité s'applique sur le montant des droits. Donc elle a vocation à être recalculée en cas de dégrèvement.
Bien cordialement,
Adonis
ok, merci, je vais réclamer,
cordial,
AM
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