Bonjour
le centre des impots m'indique qu'ayant perçu des revenus en provenance d'organisme internationaux en 2013, je n'ai plus droit aux abattement dont je bénéficiais habituellement sur ma taxe d'habitation.
lorsque je leur demande de me citer le texte de loi de référence qui précise ce fait il refuse de me le donner.
Précision : en 2013 j'étais au chomage sans indemnité et les revenus internationaux proviennent d'une mission réalisée pour la Banque Mondiale à l'étranger.
Savez vous si je n'ai vraiment plus droit aux abattements
... et comment je peux obtenir le texte de loi qui le confirme s c'est vrai
Si ca n'est pas vrai comment faire valoir ce poiint alors que les impots refusent la discussion et l'explication?
merci
Bonsoir,
L'abattement relatif aux revenus est facultatif et variable selon les communes.
Ici pour une lecture d'approche :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml#N10151
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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