Plateforme de mise en relation entre particuliers

Bonjour,

Je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. Je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. Je m'explique, des particuliers seront référencés sur la plateforme afin de réaliser un service. Les particuliers/clients paieront les services des "particuliers prestataires". La plateforme récolte tous les paiements et reversent leur quote-part aux prestataires (après avoir prélevé sa commission) via un système de paiement style Adyen/Stripe.

Ma question est la suivante :
La plateforme doit-elle absolument s'assurer que les particuliers/prestataires qui proposent leur services sur cette plateforme soient à minima auto-entrepreneur (donc professionnalisés) ?

Ou alors la plateforme est uniquement responsable de la mise en relation et des reversements et n’a donc aucune responsabilité dans la déclaration des revenus perçus par les particuliers/prestataires référencés sur sa plateforme.

Merci beaucoup. Dernière modification : 03/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je ne pense pas qu'organiser le travail au noir soit légal en France...

Bonjour ROBEENINHO,

Votre titre n'est pas conforme au sujet.

En fait, les prestataires devront être, au minimum, des auto-entrepreneurs donc ce ne sont plus des particuliers. Revoyez votre projet dans sa totalité.

Bonjour,

Quand on prend la commission au passage, on est responsable de tout et de tous.

De telles plateformes existent et les escroqueries et/ou cotisations inutiles i;l y en a plein les forums.

Mmh d’accord. Je comprends bien que la légalité serait d’avoir des auto-entrepreneurs.

Cependant, sur la majorité des plateformes de mise en relation (type jobbing : https://youpijob.fr, https://needhelp.com etc...) il n’y a aucune exigence au niveau du statut des “jobbeur”, les particuliers sont acceptés.

Cela ne traduirait pas donc que la plateforme ne soit pas responsable de la déclaration (ou non) des revenus dégagés par ces particuliers sur sa plateforme ?