Bonjour,
La question s'inscrit dans le contexte d'un changement de statut d'auto-entrepreneur (non assujetti à la TVA) vers une entreprise individuelle.
Ma question porte sur les immobilisations effectuées dans le cadre de l'auto-entreprise et pour lesquelles il reste des amortissements.
Exemple: une immobilisation (sur 3 ans) de 600€ TTC effectuée en 2012 en auto-entreprise puis un passage en EI en 2013.
Le guide de l'auto-entrepreneur précise :
"À noter ! Si ces immobilisations ont été achetées au début de votre activité d’auto-entrepreneur, vous les inscrirez à l’actif de votre bilan à leur valeur d’origine, diminuée des annuités d’amortissement que vous auriez déduites si vous n’aviez pas été soumis au régime fiscal de la microentreprise."
Est-ce que cela signifie qu'en 2013, une des 3 annuités peut être déduite du chiffre d'affaire?
Le cas échéant, comment est calculée cette annuité? 600 / 3 = 200€?
Quand est-il de la TVA si l'assujettissement est activée à partir de 2013 ?
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