Bonjour,
je souhaite créer une micro-entreprise qui engendrera ses bénéfices à l'aide d'une application installée sur un téléphone portable.
Les gains sont affiché sur un compteur, et par le biais du menu de l'application, ils peuvent être viré sur un compte, mais a aucun moment je ne pourrai envoyer de facture a l'entreprise qui l'a créée.
Les seuls justificatifs dont je disposerais seront un mail envoyé par l'entreprise a chaque demande de paiement avec son montant, et un mail de confirmation de virement de la part de ma banque.
Je voudrais donc savoir si ces justificatifs seront suffisant pour cette micro-entreprise ?
Veuillez trouver ci joint une capture d'écran du mail envoyé par l'entreprise qui détient l'application lors d'un paiement.
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Voir un avocat spécialisé dans le droit des entreprises. Merci.
b onjour
effectivement un avocat spécialisé est le bienvenu
cependant il semble qu'une facture est obligatoirement remise au client:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
Bonjour JODELARIEGE.
Et s'il arrive que la facture n'est pas disponible à cause du dysfonctionnement du logiciel de gestion. C'est aussi un problème ? J'ai un ami qui était dans le cas. Il a finalement choisi Sage Cloud Dema disponible sur https://www.gespac.be/comptabilite-et-gestion/sage-cloud-demat . Il dit qu'il ne regrette pas son choix.
Quand une facturation informatique ne fonctionne pas pour cause de bug, on fait une facture manuelle avec le papier à en-tête de l'entreprise et les coups de tampons de l'entreprise. Ne pas rédiger de facture pour ce motif est non recevable devant les juges.