Bonjour,
Actuellement propriétaire d'un commerce de fruits et légumes, j'ai connu quelques difficultés financières qui ne m'ont pas encore permis de régler la taxe foncière au bailleur, comme convenu dans le bail. Depuis la date de paiemnt la propriétaire ne cesse de m'envoyer des relances via son notaire en y ajoutant à chaque fois des intérêts conséquents (entre 500 et 600€), si bien qu'à ce jour pour 5 mois de retard elle me réclame 4500€ au lieu de 1600€ au départ. Quels droits a-t-elle concernant la majoration de la taxe foncière? Doit-elle me fournir les feuilles d'impôts?
Merci de vos conseils
Bonjour,
Vous pouvez exiger une copie de la taxe Foncière qu'on vous demande de régler.
Pour les intérêts de retard, regardez dans votre contrat de bail si il est prévu quelque chose dessus, mais en tout état de cause, ces intérêts ne peuvent dépasser les taux légaux.
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Michel
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