Achat et tva intracommunautaire

Bonjour,



Pour mon activite, statut autoentrepreneur liberal, j'ai besoin d'acheter du materiel informatique sur ce site: https://www.memorypc.de/



J'ai donc cree un panier, puis ouvert un compte chez eux (il m'ont demande si j'etais un particulier ou une entreprise, j'ai donc choisi entreprise)



Ils m'ont egalement demande mon numero de TVA Intracommunautaire. Ca tombe bien j'en ai un et la surprise ! Ils me facturent automatiquement Hors taxe...



Comme ca m'a semble etrange, j'ai donc ouvert un deuxieme compte chez eux en tant que particulier, et voici les differences affichees sur le site au moment du paiement:

https://ae.fr/uploads/default/optimized/1X/39ea556ba5d91103cf2901e1f801eb0533aa2c76_2_690x117.jpeg


Du coup, je me pose une question... Je paye laquelle? Et que risque-t-on si on se trompe?



On m'a parle de cet article de loi: BOI-TVA-DECLA-40-10-20-20170705

Mais tout n'est pas clair!

"Les assujettis places sous le regime de la franchise en base de TVA constituent des personnes beneficiant d'un regime derogatoire (PBRD) au regard de la TVA intracommunautaire. Ils ne doivent donc pas, sous reserve de l'option prevue a l'article 260 CA du CGI, soumettre a la TVA leurs acquisitions intracommunautaires de biens lorsque le montant de celles-ci n'a pas excede au cours de l'annee civile precedente ou n'excede pas, pendant l'annee civile en cours au moment de l'acquisition, le seuil de 10 000 EUR mentionne au c du 2? du I de l'article 256 bis du CGI.



Les beneficiaires de la franchise peuvent renoncer dans les conditions de droit commun a ce regime derogatoire et opter pour le regime general de la taxation de leurs acquisitions intracommunautaires. L'imposition des acquisitions intracommunautaires, de plein droit ou sur option, est sans incidence sur l'application de la franchise en base aux autres operations realisees par les interesses. Ces derniers ne peuvent bien evidemment exercer aucun droit a deduction de la taxe acquittee au titre de leurs acquisitions intracommunautaires.



Le numero d'identification a la TVA intracommunautaire attribue aux assujettis qui soumettaient anterieurement leurs operations a la TVA sera rendu invalide dans la base europeenne des assujettis. Si les interesses viennent a depasser le seuil de 10 000 EUR mentionne au c du 2? du I de l'article 256 bis du CGI ou s'ils optent pour la taxation de leurs acquisitions, ils devront alors solliciter, aupres du service des impots des entreprises gerant leur dossier professionnel, la reactivation dudit numero."



J'ai effectivement un numero de TVA intracommunautaire qui est reconnu dans le VIES. (D'ou vient il? j'en ai pas la moindre idee, tous mes amis autoentrepreneurs ont un numero de tva non reconnu dans le VIES... Peut etre est-ce parceque je fais des Declarations Europeennes de service?) Du coup je suis-je en regime derogatoire?

Sur d'autres forums, on me dit que mon numero de TVA intracommunautaire n'est pas valable... Pourtant il est reconnu dans le VIES...

D'autres me disent qu'en dessous de 10 000 euros d'achat de materiels, ils faut juste acheter TTC et ne rien declarer en France... Oui , mais... Dans l'article de loi, il est ecrit: "Les assujettis places sous le regime de la franchise en base de TVA constituent des personnes beneficiant d'un regime derogatoire (PBRD) au regard de la TVA intracommunautaire. Ils ne doivent donc pas, sous reserve de l'option prevue a l'article 260 CA du CGI, soumettre a la TVA leurs acquisitions intracommunautaires de biens lorsque le montant de celles-ci n'a pas excede au cours de l'annee civile precedente ou n'excede pas, pendant l'annee civile en cours au moment de l'acquisition, le seuil de 10 000 EUR mentionne au c du 2? du I de l'article 256 bis du CGI."

De mon cote je suppose que, si on a choisis le regime derogatoire (PBRD) et que l'on achete moins de 10 000 euros annuels, alors pas de TVA a payer... En France uniquement? Car pour le moment ce vendeur me facture HT....

Bref discutons du sujet car ca me semble pas tres clair !