Bonjour,
Est-il possible pour un président de SASU de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ?
Cas concret : Une SASU émet pour 50000 euros d'obligations à 7 ans au taux de 7%.
Le président peut-il y souscrire intégralement en tant que personne physique ?
Question bonus :
Une obligation peut-elle être non datée mais rattachée à un événement, par exemple à la vente d'un bien ?
Merci de vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
