Bonjour
Un fournisseur étranger (afrique du sud) facture une prestation de service à un client professionnel français.
Cependant, la prestation a été réalisée dans son pays (Afrique du sud) .
Doit t'il appliqué la T.V.A de son pays à son client français?
Si non avez-vous un article de loi pouvant justifier cette exonération?
En vous remerciant d'avance
Bien cordialement
Bonjour,
Les spécialistes du droit sud-africain sont assez rares, et à vrai dire je n'en connais pas qui fréquentent ce forum.
EN droit français il faudrait facturer la TVA si la prestation est consommée sur le sol français.
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