Bonjour,
Apres un CDD de 3 mois aupres d’une societe Canadienne pour une intervention a l’etranger, je continue a percevoir le virement de mon salaire tous les mois. Mon contrat est termine mais la societe ne semble pas avoir enregistre mon depart. Cela dure depuis 6 mois pour un total de plus de 45,000 euros. Aucun justificatif (feuille de paie) ne me parvient. J'ai retrouve un emploi de longue duree a l'etranger dans une autre societe et percoit donc 2 salaires tous les mois. Que dois-je faire? Devrais-je les rendre un jour et dans quelle mesure? Dois-je envisager un remboursement total en une echeance ou puis-je contester ?
Je vous remercie pour votre reponse
Cordialement
Spiegel
Dernière modification : 21/05/2012
Bonjour,
S'agissant de sociétés à l'étranger, elles sont régies par les lois de lurs pays, pas par le droit français.
A priori, s'agissant d'un trop perçu n'ayant pas de fondement, il est fort à craindre que la société ne se "réveille" un jour pour vous réclamer le paiement des sommes perçues de façon injustifiées.
Mieux vaudrait certainement se rapprocher d'eux.
Cordialement
Exact mais s'agissant d'une entreprise située à l'étranger (Canada), elle aura beaucoup de mal à se faire rembourser.
Non aucunement, si le débiteur est identifié sur le territoire français il lui suffira juste d'assigner en répétition de l'indû.
Mais l'entreprise est Canadienne et le juge du droit français se déclarera incompétent puisque cette situation relève du droit canadien, pas du droit français. Le contrat de travail a été établi au Canada, il a bossé au Canada, c'est bien le droit canadien qui s'applique.
Pas sur ; se poserait un pb de fondement juridique de l'action.
Petite précision: le contrat de travail est bien Canadien mais le lieu de travail a été le Nigeria.
De toute façon, cette situation ne relève, et ne relèvera, d'aucun tribunal français. Que Chris dorme sur ses 2 oreilles, personne ne sera en mesure d'exiger quoi que ce soit.
Je vous remercie de vos conseils. Pensez-vous que le soutien d'un avocat me sera necessaire au cas ou la socieété venait à me demander le remboursement de mes "salaires" trop perçus?