Bonjour,
Dans le cadre de mes études, je suis à la recherche d'informations sur les pays étant plus ouverts que la France, et plus généralement les pays développés, pour l'organisation de loterie de hasard à ticket payant ?
Merci de me faire savoir quels pays sont dans ce cas et éventuellement les références des textes associés.
J'imagine bien que quelques paradis fiscaux le permettent, mais je n'ai rien de précis...
Merci d'avance pour votre aide
Draz'
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés