Bonjour,
Je suis Suisse et je vis en Suisse. Il y a 6 ans, j'ai signé un acte de partenariat (validé par les autorités marocaines) avec 2 marocains pour exploiter un terrain agricole loué pour la culture de pastèques à Chichaoua (Maroc). Il était convenu dans ce document, que j'apporte 200'000dhm comme capital, qui me serait remboursé en 5 ans.
Malheureusement, les récoltes ont été mauvaises et il ne m'ont jamais rien remboursé. A présent, ils souhaitent arrêté ce partenariat.
Que dois-je faire pour essayer de me faire rembourser à part vendre le matériel qui ne vaut presque rien.
Dans l'attente de votre précieux conseil.
Merci.
bjr,
comme nous sommes un site juridique de droit français (donc non compétent à priori)vous devez poser la question à un juriste marocain.
votre contrat doit prévoir le droit de quel pays est applicable en cas de litige.
cdt
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