Bonjour,
Je souhaiterai savoir si pour commercialiser en France des produits de marque tel que Sony, il fallait (pour un profesionnelle) detenir une quelconque autorisation.
Concretement est ce que je peux decider du jour au lendemain de mettre en vente dans mon magasin de hifi des televisions de marque Sony.
Ai je le droit d'acheter en import?
En gros si j'achete mes televisions Sony au Japon ou en Chine (j'entend par la de la television Sony officielle, pas de la contrefacon) est ce que je risque d'avoir des problemes avec la douane Francaise?
Par exemple, que la douane me dise que mes produits sont saisie parce que je ne suis pas un vendeur homologue ou que je ne possede pas d'autorisation de la part de Sony.
Normalement avec l'ouverture des marches, il me semble que l'on est libre de commercialiser tel ou tel marque sans avoir besoin d'homologation ou autre licence a partir du moment que l'on reste dans le domaine du produit officiel.
Merci par avance pour votre aide.
Cyril
Dernière modification : 24/03/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés