Voiture en panne et CT dépassé

Bonjour,
Ma voiture est en panne depuis mars 2014 et le CT était à faire avant novembre 2014 depuis je ne l'utilise plus du tout elle est toujours dans mon garage jusqu'à ce jours car les frais de réparation coûtent trop cher mais si j'arrive à la faire réparer pourrais-je toujours faire le CT sans avoir d'amende?
Merci d'avance de votre réponse

bonjour

Oui, mais je vous conseille de conduire votre voiture sur plateau

En vous rendant au centre de contrôle en conduisant votre véhicule, vous pouvez être verbalisé pour défaut de CT même si vous avez pris rendez-vous

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonsoir,

Oui, mais je vous conseille de conduire votre voiture sur plateau


Ce conseil n'est pas très pertinent car ce type de prestation est facturé très cher par les sociétés de remorquage.

Même si la date du CT est dépassée, il suffit de prendre rendez-vous dans un centre proche de chez-soi et de garder un document précisant la date de rendez-vous.
Le risque d'être arrêté par la police, pendant le trajet est quasi nul.
De surcroit, si l'automobiliste se rendant au contrôle technique est arrêté , la présentation de l'attestation de rendez-vous lui permettra de ne pas être verbalisé.
Et, quand bien même il serait verbalisé (ce qui est statistiquement un risque extrêmement faible) l'amende serait nettement inférieure au coût d'un remorquage avec mise du véhicule sur un plateau.

Le défaut de contrôle technique ou le défaut de contre-visite constitue une infraction au code de la route sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire procéder au contrôle technique.

Le véhicule peut être conduit à la fourrière s'il n'a pas subi les contrôles techniques obligatoires ou si les réparations n'ont pas été exécutées.

Même si la date du CT est dépassée, il suffit de prendre rendez-vous dans un centre proche de chez-soi et de garder un document précisant la date de rendez-vous. Pas d'accord.

Si la date limite est le 15. Le contrôle doit être fait ou plus tard le 14. Un rendez-vous pour le 16 entre dans la logique de verbalisation.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Si la date limite est le 15. Le contrôle doit être fait ou plus tard le 14. Un rendez-vous pour le 16 entre dans la logique de verbalisation

L'internaute Gigi1984, vous a dit qu'il n'a pas pu emmener sa voiture au contrôle technique car le véhicule était en panne (donc impossible de rouler) et il n'avait pas la possibilité financière de le faire réparer sur le champ.

Il m'est arrivé très fréquemment d'emmener ma voiture au CT plusieurs dizaines de jours après le dépassement de la date .Je n'ai jamais été inquiété pour cela.
infraction au code de la route sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €.

Concernant le montant de l'amende, prévue pour défaut de CT, il est de 135 euros avec, en général, juste une confiscation de la carte grise, à venir reprendre au commissariat; mais jamais de mise en fourrière.
Alors que, l'appel à une société de remorquage même pour un court trajet sur plateau, atteindra facilement les 200 euros !
A vous de faire votre calcul et de choisir la meilleure solution.

si j'arrive à la faire réparer pourrais-je toujours faire le CT sans avoir d'amende?

De plus, vous avez mal compris la question.
Gigi1984 ne craint pas d'être contrôlé et verbalisé par la police pour défaut de CT, sur le trajet entre le domicile et le centre de CT [smile28]; mais qu'il lui soit reproché, par le centre de CT, d'avoir trop tardé à venir passer le CT .
Les centres de CT n'ont pas compétence pour cela et il n'a rien à craindre.

Bien entendu Un centre de contrôle n'a pas à déclarer une visite ou une contrevisite tardive.

Il fallait quand même prévenir Gigi1984 de qu'il pouvait encourir en circulant avec un véhicule non contrôle même pour se rendre au centre technique

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Concernant le montant de l'amende, prévue pour défaut de CT, il est de 135 euros avec, en général, juste une confiscation de la carte grise, à venir reprendre au commissariat; mais jamais de mise en fourrière.
Bonjour,
L'immobilisation du véhicule et la mise en fourrière sont bien prévues par le R323-1 CR.
Dire qu'il n'y a jamais de mise en fourrière, c'est faire preuve d'un don de divination que je doute exister en ce monde...

C'est un peu comme mon ancien voisin parisien.
Pour éviter un long détour, il empruntait un sens interdit tous les jours. Comme il n'a jamais été verbalisé, il en a déduit un droit d'usage et du coup affirme qu'il peut prendre ce sens interdit légalement vu l'ancienneté de son droit.
Franchement..

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour,

Pour justifier qu'il n'y a pas de mise en fourrière pour simple dépassement de la date limite de contrôle technique, je me base sur des exemples concrets,impliquant des conducteurs qui ont été verbalisés.

Comme je le signalais, les forces de police agissent de manière constante en suivant une procédure définie et sans forcément prendre les textes "au pied de la lettre".

1) en verbalisant -> 135 euros.

2) en remettant un certificat provisoire de circulation permettant uniquement de se rendre dans un centre de contrôle technique.

3) en confisquant la carte grise. Celle-ci sera restituée dans un commissariat; sous reserve de présenter l'avis de passage au contrôle technique ( CT ok ou même obligation de passer une contre-visite).

Lors de ces contrôles routiers inopinés, la police et la gendarmerie, n'ont jamais reçu d'ordres pour confisquer les vehicules (ce que vous appelez: une mise en fourrière) sauf, je pense si le vehicule présente un danger particulièrement grave et visible pour continuer à circuler.