Vitesse excessive eu égard aux circonstances

Bonjour ,

Je viens de recevoir un avis de contravention intitulé
conduite d'un véhicule à une vitesse eu égard aux circonstances. art r 413-17 du CR.
Aucune infraction précise n'est relatée, aucun emplacement précis si ce n'est le nom de l'avenue, seuls le n° de l'agent verbalisateur et n° code service. En outre, l'heure est erronée. Je n'ai pas été arrêté.

Que puis je faire pour contester les 90 euros à payer, sans points retirés.

Merci.

Bonjour
Quel est le libellé en haut à gauche sur l'avis ?
le véhicule dont le ..... ou une infraction à été relevée.... ?

le vehicule dont le certificat d'immatriculation est etabli à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous .

conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu
regard aux circonstances
- prévue par art R 413_17 du c de la route
-réprimée par art R413_17 §iv du c de a route

je rèpette que je n'ai pas été arrété et qu'aucun autre motif n'est précisé ni vitesse réelle ni emplacement précis ...

Bien , avez vous la ferme volonté de contester , de passer une demie journée au tribunal , éventuellement de continuer en appel ou cassation ? si affirmatif , je peux vous rédiger le courrier de contestation .
Mais il faut être présent car il ne va pas rester longtemps .

et bien oui c'est vraiment une injustice ... c'est révoltant !!! d'autant plus que je ne me rappelle pas avoir commis la moindre incivilité ...je peux me déplacer , le temps ce n'est pas un probléme , mais qu'est ce que je risque ?
en tout cas merci de prendre tout ce temps pour moi ...
cordialement . PR

Dites moi quand vous serez présent pour copier la lettre dans votre ordi . Elle sera supprimmée après

je le suis actuellement ...

merci beaucoup ... je dois donc en conclure que vu que je n'ai pas été intercepté , la meilleure façon de m'en tirer est de nier que j'étais le conducteur !!!
n'aurai je pas à faire de la délation ???
quelles chances estimez vous pour un classement sans suites ou au pire d'une relaxe au tribunal ?

Bonjour
Le vehicule est à votre nom , personne physique .
la loi ne vous fait pas grief de ne pas connaitre le conducteur .
Le conducteur n'a pas été identifié et soit vous ne voulez pas entrer en conflit familial , soit vous prêtez votre VL
fréquemment , soit ce peut être une doublette , ou un relevé de plaque incorrect
Dans tous les cas c'est a la partie poursuivante d'établir la responsabilité pénale de cette infraction.

Si vous êtes ferme en cas d'audition et au tribunal (revenez nous voir pour rédiger les conclusions ) il ne peut que avoir relaxe , puisque la citation au nom du titulaire du CI est une exception préjudicielle à faire valoir avant tout débat , puis le moyen exposé puis le moyen de fond si absence des circonstances si elles n'étaient pas mentionnées sur le PV ;
le PV sera demandé au greffe si citation à comparaitre .

Je compte sur vous pour nous informer du déroulement de votre affaire .

merci pour le moment . je reviendrai à vous plus tard
Philippe xxx

Bonjour Le Sémaphore


Si vous êtes ferme en cas d'audition et au tribunal (revenez nous voir pour rédiger les conclusions ) il ne peut que avoir relaxe , puisque la citation au nom du titulaire du CI est une exception préjudicielle à faire valoir avant tout débat , puis le moyen exposé puis le moyen de fond si absence des circonstances si elles n'étaient pas mentionnées sur le PV ;
le PV sera demandé au greffe si citation à comparaitre .


Exception préjudicielle ?

En droit processuel, une "exception préjudicielle" consiste à soutenir que le juge saisi du litige doit surseoir dans l'attente de la décision d'une autre juridiction, qu'il doit d'ailleurs parfois lui-même initier ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Question_pr%C3%A9judicielle

exception préjudicielle de l'illégalité de l'arrêté d'un maire refusant un permis de construire :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032083404&fastReqId=1586904275&fastPos=3&oldAction=rechExpJuriJudi

Sur l'exception préjudicielle de l'article 6-1 du CPP :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000029680266&fastReqId=1586904275&fastPos=6&oldAction=rechExpJuriJudi


En l'espèce, il n'y a pas "d'exception préjudicielle" à soutenir, le juge de proximité étant apte à juger le litige sans avoir à attendre ni à saisir un autre juge ...

Bonjour,

Même contravention que vous philphil43.
En cherchant je me suis rendu compte que les titulaires de la CG sont redevable pécuniairement de l'infraction "conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances - R413-17" depuis janvier 2017.
Donc interpellation ou pas si pas de preuve de votre innocence ce sera condamnation pécuniaire. "Article R121-6".

Neptune