Bonjour,
Il y a plus d'un an, j’ai été arrêté pour "conduite ayant fait usage de stupéfiants". (mars 2014). Depuis, je n'ai plus consommé aucun stupéfiant.
J'ai écopé d'une suspension de permis de 5 mois, après jugement, en juin 2014, je n'ai donc pas eu de suspension administrative. J'ai reçu la demande pour amener mon permis à la gendarmerie en décembre 2014. Ma suspension de permis s'est donc terminée le 23 mai 2015. Malheureusement, je n'ai pas reçu la convocation à la visite médicale (nécessaire pour récupérer mon permis), à cause d'un changement d'adresse que j'avais omis de signaler à la Préfecture. Du coup, le 26 mai 2015, je suis allé à la Préfecture, et ils m'ont remis une convocation en main propre. Je dois donc aller à la visite médicale le 3 juin. J'ai absolument besoin de mon permis de conduire, car ayant cru le récupérer le 26 mai, j'ai planifié diverses activités et RDV pour les jours qui arrivent.
Ma question :
Est-ce que je pourrai reconduire immédiatement en sortant de la visite médicale, si les médecins m'estiment apte ? Vu que je ne suis plus sous suspension judiciaire depuis le 23 mai... Je serai apte, car je suis complètement clean depuis plus d'un an.
D'avance, je vous remercie pour votre aide et vos conseils.
Bonjour,
A mon humble avis c'est NON. Il vous appartenait de faire le changement d'adresse en son temps (1ère négligence) et de vous rapprocher de votre préfecture pour connaître les modalités médicales à accomplir (2e négligence). En effet, théoriquement vous devriez, si ce n'est pas fait, vous soumettre à une analyse de sang et/ou d'urine (recherche de THC) + les tests psychotechniques. Il ne semble pas avoir lu que vous les ayez fait et si les médecins vous les réclames, tant qu'ils n'auront pas ces résultats en mains, vous n'aurez pas d'avis favorable, donc pas de récupération de votre permis.
Par ailleurs, l'attestation provisoire qui vous aurait permis de reconduire en attendant votre permis définitif, ne semble plus exister. De plus, votre permis "carton rose" sera remplacé par le nouveau permis "carte à puce" et il faut de 15 jours à 3 semaines pour le réaliser matériellement, donc autre difficulté pour reconduire car sans permis, même si la durée de la suspension judiciaire est achevée, vous ne pouvez pas conduire.
A mon humble avis, vous avez tout intérêt à aller, d'urgence, en préfecture pour connaître les formalités à accomplir.
Merci de votre réponse.
Concernant le changement d'adresse, je tiens à préciser que j'ai reçu en décembre, à la bonne adresse, la lettre me demandant d'aller remettre au plus tôt mon permis de conduire aux autorités. A la gendarmerie, lors de la remise de mon permis, j'avais bien précisé ma nouvelle adresse.
J'en viens, de la préfecture. Ils m'ont donné en main propre la convocation pour la visite médicale. Sur cette convocation, ne sont stipulés que quelques papiers que je dois amener lors de la visite médicale (justificatif de domicile, photocopie de pièce d'identité, photos, enveloppe timbrée à mon adresse).
Si la commission médicale a besoin de résultats de tests psychotechnique et/ou biologique, ils auraient pu l'écrire sur la convocation, non ? (négligence?)
A la préfecture, ils m'ont dit de revenir après la visite médicale pour qu'ils me fassent une autorisation provisoire de conduite...
Je ne peux pas aller de toute urgence en préfecture, puisque je n'ai pas de permis. Je vais donc les appeler dès demain (on ne peut pas les appeler le mercredi) pour en savoir plus.
Si la préfecture ne vous a pas demandé d'examens médicaux particuliers, c'est bon. Théoriquement la commission médicale ne devrait pas vous les réclamer, mais allez savoir !!!!!!
Oui, c'est toujours un peu flou lorsque j'ai affaire à l'administration, mais c'est aussi en partie parce que je ne connais pas toutes les règles du jeu...
Que pensez-vous du fait qu'à la Préfecture ils m'aient dit:
"sitôt après la visite médicale, vous revenez avec l'attestation médicale, et si elle est favorable, nous on vous fait un autorisation provisoire de conduite qui vous permettra de circuler en attendant votre permis qui vous sera envoyé par la poste sous 48 heures".
Il semble qu'il n'aient pas l'intention de me faire un permis "carte à puce". (est-ce une obligation nationale, ou cela dépend-il des départements ?)
Les services chargés des permis "carte à puce" sont tellement surchargés qu'il est possible que certains préfets préfèrent restituer le permis d'origine.
Oui, la préfecture peut faire une autorisation provisoire comme c'est fait pour ceux qui viennent de passer, avec succès, leur épreuve de conduite du permis.