Bonjour,
J'ai été pris au jumelle pour une vitesse de + de 40kmh mais - de 50kmh.
Sur le procès verbal qui ma été remis ne figure pas le N° du procès verbal, est ce que cela peux être un vise de forme ?
Merci de votre aide.
Quentin
Sur le procès verbal qui ma été remis
Bonjour,
On ne vous remet pas le procès verbal, mais l'avis de contravention. Le procès verbal est versé au dossier.
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