Bonjour,
Je me suis fait contrôlée positive à l'ethylomètre : 1ercontrôle 0,47 mg/l, 2ème contrôle (10minutes après) 0,48mg/l.
Sur les papiers que m'ont remis les gendarmes le taux retenu est bien celui de 0,47mg/l.
Lorsque j'ai reçu la lettre de la sous préfecture, le taux inscrit sur l'avis de suspension provisoire immédiate du permis de conduire est de 0,48mg/l.
J'aurais voulu savoir si cela pouvait être considéré comme un vice de procédure.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Dernière modification : 11/06/2011
Bonjour,
Absolument pas car le taux, qu'il soit de 0,47 mg/L d'air ou 0,48 ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction délictuelle que vous avez commise.
Ok, merci pour la réponse.
Cordialement
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