Vice de forme de procedure autre ?

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Bonjour,

Contrôlé positif à l'alcool : immobilisation du véhicule + 1 mois de suspension administrative. Des erreurs de date sont apparues sur le pv : date de mise en circulation du véhicule notée 04/10/2010, jour du contrôle au lieu de 01/02/2010 ; date d'obtention du permis : ma date de naissance y apparaît ?

Y a t-il un recours ?

merci de vos conseils Dernière modification : 13/10/2010

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous avez bien été intercepté ? c'est bien votre permis que vous avez tendu à l'agent qui vous a contrôlé ? C'est bien le numéro de votre permis et votre adresse qui ont été mentionnés sur le procès verbal ? Allez donc expliquer au juge que ce n'est pas vous qui, etc.... Si le juge est de bon poil, il va sourire, s'il s'est levé du mauvais pied, il va rajouter une couche aux sanctions mises à sa disposition. Concluez !