Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis du à une conduite sous l'emprise de stupéfiants (THC) qui s'est "transformée" en invalidation car j'étais encore en permis probatoire. Là, j'ai repassé code et conduite et je l'ai eu mais mon invalidation dure jusque fin août. Je ne pourrais donc conduire que dans 1 mois mais je possède le papier probatoire avec la mention "favorable".
Je voulais savoir si, lors d'un contrôle routier aléatoire, sans infraction, lorsque que je vais donner mon papier, est-ce que les gendarmes ou policiers vont contrôler la validité de ce dernier ? Merci.
Bonjour,
Oui car, dans le numéro de permis figure l'année d'inscription en préfecture du 1er permis donc il vont faire le rapprochement entre ces 2 années et vérifier sur leur terminal ordinateur dans leur voiture et, là, bongo : conduite sans permis => délit routier => tribunal correctionnel et risque fort de retour à la case départ.
En cas d'accident même non responsable, c'est une non assurance.
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