la presse a annoncé une non vérification des radars volants de juin à septembre 2007 et donc la nullité des PV de cette époque
qu'en est -il
où puis je trouver la trace de cette annonce
j'ai été flashée et j'ai contesté et payé les 90 E mais ma contestation a été rejetée du fait de la non consignation de 343 E
mon dossier est chez l'huissier
URGENT
Pour information, l'utilisation des radars embarqués est soumise à l'accomplissement d'un stage de formation.
La mise en œuvre de l'appareil répond à des obligations techniques strictes tant sur la localisation, l'angle par balisage (selon l'appareil puisque certains sont réglés d'usine à 25°) et les tests de bon fonctionnement. L'opérateur doit donc être en mesure de justifier de cette formation s'il y a contestation. En espérant qu'il ne s'agisse pas d'un ADS, Gendarme Adjoint ou Réserviste.
la presse a annoncé une non vérification des radars volants de juin à septembre 2007
J'essaie de retrouver ces informations qui feront l'objet d'un nouveau post à votre question.
Cordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
pour rajout :
j'ai été flashée et j'ai contesté et payé les 90 E
Le paiement de l'amende vaut pour reconnaissance de l'infraction et "met fin" à l'action publique.
Cordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
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