Verbalisé pour stop non respecté.

Bonjour,

Ce mercredi 31/12/2014, à 14h15, je me suis fait arrêter à 100 m de chez moi pour non-respect du stop lequel se trouve à 50 m de ma maison. Ce stop est obligatoire pour quitter mon petit village. Je l'ai bien marqué, en témoigne aussi ma femme présente ce jour là, mais la gendarmerie qui venait par la gauche n'a, apparemment, pas apprécié que je passe devant eux. Je leur ai fait remarquer que c'est pour cette raison qu'il m'arrête. Le plus jeune gendarme me dit : "Puisque c'est comme ça, je vous verbalise." laissant entendre que, si j'avoue un fait faux, il laissait passer l'infraction. Je lui ai dit que non mon stop est bien marqué. Il me dit : "C'est ça, tu as raison." en me tutoyant. Je fais remarquer à son supérieur qui m'empêché de descendre de ma voiture, que c'était une honte d'abuser de son statut de gendarme. Je suis allé à la gendarmerie du village d'à côté d'où dependent ces deux gendarmes. Ils ont refusé de prendre ma plainte. Ma femme et moi-même subissont une grande injustice fasse au zèle de ce gendarme.

Que puis-je faire ?

Merci.

Bonjour,

Il n'y a pas de plainte à prendre pour de tels motifs, il y a une réclamation à formuler.

Si vous pensez avoir été victime d'une injustice, vous réclamez, sans rien payer, auprès de l'autorité indiquée sur l'avis de contravention en demandant le classement de ce PV ou, à défaut, à être cité devant la juridiction compétente.

Dans votre lettre de réclamation vous relatez exactement ce qui s'est passé, les propos tenus, le comportement du gendarme, sans oublier votre manoeuvre.

Si vous alliez au tribunal votre épouse peut témoigner de ce qui s'est réellement passé.

Si vous écrivez une réclamation, mettez la en ligne que l'on voie un peu comment vous l'avez rédigée car vous avez des lacunes dans la grammaire et l'orthographe.

Bonjour et bonne année à tous.
mais la gendarmerie qui venait par la gauche à apparemment ne pas apprécier que je passe devant eux,
Forcément, vous n'avez pas respecté leur priorité.
Il ne suffit pas de marquer l'arrêt au stop, mais aussi d'attendre le passage des véhicules survenant aussi bien de droite que de gauche.
Pour le reste si vous avez "titillé" le gendarme, je vous cite:
"je leur ai fait remarquer que c'est pour cette raison qu'il m'arrête"
Inutile d'en attendre de la commisération.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Effectivement, ce que dit le code de la route :
Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Donc à vous lire, on comprend que vous vous êtes bien arrêté au stop, mais que vous avez redémarré sans attendre le passage du véhicule de gendarmerie. Ceci représente bien un stop "grillé". Peu importe alors que vous soyez resté arrêté au stop 5 secondes ou 1 heure, si vous redémarrez sans laisser passer tous les véhicules, vous "grillez" le stop...

Bonjouir,

Et pour être plus précis dans la nature de la poursuite, si vous avez bien marqué le STOP, on vous reprochera :

"refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer le STOP, code NATINF 6112.

A titre d'information le STOP non marqué a un code NATINF différent, c'est le 203.

Pour la suite, c'est vous qui voyez.

Sanctions pour non respect d'un STOP, sans contestation :
- amende de 4e classe (90 € si paiement sous 15 jours de l'envoi de l'avis de contravention),
- retrait de 4 points,
c'est tout.
si contestation, et donc passage devant un juge :
- amende de 4e classe dont le maxi peut atteindre 750 € + les 22 € de frais de procédure,
- suspension posible du permis sans dépasser le maxi prévu, soit 3 ans,
- retrait des 4 points.

Maintenant, petite question :
Savez-vous si les gendarmes ont coché la case "cas 4" ou bien la case "cas A" car, dans le 1er cas, vous recevrez l'avis de contravention mais dans le second cas, vous recevrez une citation à comparaître devant le Tribunal de Police de ..., à moins que le procureur n'opte pour une ordonnance pénale.