Verbalisation pour stationnement

Bonjour à tous.
Reprenant mon véhicule je me suis apperçu que je venais d'être verbalisé.
en tounant dans la rue voisine j'ai interpelé les ASVP pour leur demander si c'était eux qui m'avaient verbalisé avec leur appareil électronique, et pour quelle raison.
La perssonne à qui je m'adressais me repond quelle faisait 300 voiture par jour et quelle ne se rappelait pas.
Je lui ai donc demandé de regarder dans son terminal pour connaitre le motif de l'amende.

Elle me répond qu'elle ne pouvait pas regarder puisque le PV était déjà parti.( je pense que tous les PV de la journée sont envoyés lors du retour au poste de police municipale par connection au terminal du P.C)!

Puis me dit que j'avais fais une photocopie de mon GIC.

Je répond que c'est un GIC légal et officiel, et sa collègue en soutient, me répond que j'avais écrit la date sur le GIC,au stylo, ce qui est faux.

Je suis donc allé au cabinet du maire qui est le patron des employés municipaux pour exlpiquer cet ABUS.

le lendemain j'ai reçu un appel téléphonique de la mairie pour me dire qu'elle ferai une enquete, mais que lorsque je recevrai l'amende il faudra que je me défende auprès de l'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIQUE.
De quel droit peut on verbaliser sur une simple suspicion ou présomption?
Bien entendu je ne réglerai pas cette amende sans la décision d'un juge puisque je ne suis pas fautif.

les ASVP ont ils reçu une formation pour détecter les faux des vrais GIC, ont ils des (quotas).

Il est vrai qu'avec la crise les collectivités et l'état ont un grand besoin d'argent.

merçi pour votre réponse.[smile4]

Bonjour,
Les macarons GIC n'ont, de toute façon, plus cours. Pour utiliser une place réservée aux handicapés, il vous faut la carte européenne de stationnement.

Vous avez été, selon vos suppositions, verbalisé sur un emplacement réservé GIG/GIC par la police municipale pour défaut de plaque GIC.
Il s'agit d'une amende à 135 euros.
Il vous faudra patienter et attendre la délivrance écrite de la contravention, pour prouver que vous n'étiez pas en infraction, et ainsi ne pas être redevable de l'amende.

Bonjour Lag0
c'est bien la carte de stationnement pour personne handicapé que je possede, et valable de 2007 à 2017.

Je n'était pas stationné sur une place handicapé, mais sur un stationnement réglementé payant.

Comme vous ne connaissez pas le motif exact de la verbalisation, et supposez sans certitude, qu'il pourrait s'agir de la non conformité de votre plaque GIC; vous ne pourrez rien contester tant que vous n'aurez pas reçu la notification écrite de la contravention .

Je suppose, vous ne le précisez pas, que la commune a instauré le stationnement gratuit avec la carte européenne de stationnement ? Car si j'ai bonne mémoire, cette mesure n'est toujours pas passée au plan national...

Bonjour goofyto8

je suppose que le motif est la non conformite de la carte, puisque l'ASVP m'a dit que c'était une photocopie et que c'était moi qui avais inscrit la date au stylo.

Selon, les conversations succintes que vous avez eu avec des agents ASVP et les renseignements que vous nous donnez, il semblerait que la verbalisation n'a aucun rapport
- ni avec l'occupation (non justifiée) d'une place de stationnement handicapé.
- ni avec le non-paiement (ou l'absence de ticket d'horodateur) pour une place de stationnement payant.

Vous auriez donc été verbalisé, non pas en raison d'un stationnement illicite, mais pour avoir apposé sur le pare-brise de votre véhicule, une attestation GIC que les agents ont jugé non conforme ou falsifiée.

le problème qui se pose est multiple :

1- Les agents de la police municipale ont-il compétence pour mener des investigations sur une simple suspicion de fraude à la plaque GIC ?
je pense que non.

2- Apposer une simple photocopie de l'original de sa plaque GIC sur le pare-brise du véhicule , est-ce une infraction , dans la mesure où le véhicule n'est pas stationné sur une place handicapé ?
Je pense aussi que non.

Bonjour,

Il vous faut attendre l'avis de contravention.

Vous ne pouvez pas avoir été verbalisé pour une occupation illégale d'un emplacement handicapés puisque vous dites qu'il n'y a pas d'emplacement à cet endroit.

L'usage abusif d'une carte de stationnement est une contravention de la cinquième classe qu'un ASVP ne peut pas constater.

A mon avis vous allez recevoir une amende à 17 euros car vous n'avez pas dû payer le stationnement et que l'ASVP a considéré que votre carte n'était pas valable.

A mon avis vous allez recevoir une amende à 17 euros car vous n'avez pas dû payer le stationnement et que l'ASVP a considéré que votre carte n'était pas valable.

C'est aussi mon avis, c'est pourquoi j'écrivais plus haut :
Je suppose, vous ne le précisez pas, que la commune a instauré le stationnement gratuit avec la carte européenne de stationnement ? Car si j'ai bonne mémoire, cette mesure n'est toujours pas passée au plan national...
Mais sans avoir eu confirmation...

Bonjour,

Pour vous dire que je viens de reçevoir la réponse de la commune, me disant qu'elle me confirmait que les véhicules qui présentent la carte européenne de stationnement bénéficaient de la gratuité sur le stationnement payant.
J'avais déjà envoyé la contestation pour cette amende de 17€ pour non paiement de la taxe sur le stationnement payant, et j'attends la réponse de l'officier du ministère.
L' ASVP qui m'a verbalisé à pas mis le vrais motif de cette verbalisation, elle a déguisée et inscrit cette amende par le motif de non paiement de la taxe de stationnement, mais elle m'a dit de vive voix et en présence de témoin que c'etait par ce que j'avais fais une photocope de ma carte européenne, et sa collègue m'a accusé d'avoir inscrit la date au stilot,sur m'a contestation verbal,le troisième asvp, me montrant du doigt son insigne ( agent assermenté).
Bien entendu la carte est légale et valide jusqu'en 2017.
Puisque 2 asvp ont menti, pourquoi ne rementiraient -elles pas à nouveau en disant que la carte de stationnement n'était pas présenté sur le tableau de bord de la voiture.Je peux dire que deux asvp son menteurs assermenté, le troisième n'a rien dit, il c'est contenté de me faire voir son insigne. C'EST TRES GRAVE......

Bonjour bouge,
Le motif du PV étant "non paiement du stationnement", vous contestez en précisant que vous aviez affiché votre carte de stationnement ce qui vous permettait de ne pas payer dans la commune en question. Pas besoin d'aller plus loin pour l'instant.

Bonjour,

Il n'est un secret pour personne que les cartes de stationnements ont été copiées, scanées et ce au détriments des handicapés eux mêmes, quand ce ne sont pas les membres de la famille de la personne handicapée ou de ses connaissances qui usent de cette embrouille.

Ceci étant, l'ASVP ayant considéré à tort, car rien ne prévoit que les inscriptions au stylo soient illégales, que c'était une de ces cartes falsifiées et elle vous a collé les 17 euros d'amende, comme je vous l'avais un peu prédit.

Dans votre réclamation il aurait été judicieux que vous indiquiez les propos des ASVP sur le fait que les inscriptions étaient portées au stylo, cela prouvait bien que vous aviez la carte en évidence.

Bonjour,

eozen a écrit : Vu la fragilité , en ce qui me concerne une carte de priorité , de ces documents, moi je ne me sers que d'une photocopie!!!
Cordialement.

C'est quoi une carte de priorité ? En matière de code de la route seule la "carte de stationnement", type Europe est légale0.

@ bouge : Quand je dis que les handicapés eux mêmes photocopient leur propre carte, voyez que je ne suis pas loin de la vérité [smile36]

Bonsoir,

Vous êtes ici sur un forum de "droit routier", de quoi voulez vous parler avec la carte de priorité ?

Bonjour à tous,
Suite à ma réclamation auprès de l'officier du ministère publique pour non acquitement de la taxe de stationnement, voilà plus de deux mois se sont passé et pas de réponse.
Suite à la loi de simplification administrative, je pensse que le délai de deux mois sans réponse signifie que la réclamation a été accepté, et l'affaire classée sans suite.
Enfin une décision de justice acceptée et votée le 11 mars dernier pour tous ceux qui possède la carte européenne de stationnement, stationnement gratuit sur les places payante, pour toutes les communes de france, alors qu'au pare avant seule 250 communes étaient concerné.
EXCELENTE ANALYSE DE GOOFYTO8 LE 5/11/2014
Cdt.
Bouge.