Bonjour,
Je viens de recevoir ce jour un avis de contravention pour stationnement dangereux.
La sanction est de 135 € et 3 points de retrait.
Je ne comprends pas pourquoi mon stationnement a été qualifié de "dangereux".
En effet, j'étais garé "à contresens" de la route mais sur une place matérialisée. Est ce que cela justfifie un stationnement "dangereux" ?
J'aurais compris une amende de 17€ en raison du "contresens".
Je n'ai pas franchi de ligne continue pour me garer.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Il est annoté comme suit :
Stationnement dangereux de véhicule:
-Prévue par Art. R. 417-9 al.1, al. 2 du C. de la Route
-Réprimée par Art. R.417-9 al.3, al 5 du C. de la Route
Qu'entendez-vous par le "cas" prévu par cet article?
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
En effet, l'objet n'est pas mentionné dans la description de l'infraction. Seul le numéro de l'article est inscrit, et non le paragraphe relatif à l'infraction.
Il s'agit d'un PV "à la volée" sans interpellation du conducteur.
Sur le PV il est écrit : le véhicule....
Bonjour
Vous contestez l’édition et la réception de cette contravention en qualité de titulaire du certificat d'immatriculation puisque l'article base de la verbalisation ne concerne que le conducteur identifié .
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis désolé mais je n'ai pas compris votre message.
je suis titulaire du certificat d'immatriculation et conducteur du véhicule. Que dois-je contester?
Prenez votre avis de contravention , lisez en haut à gauche .
voyez vous que cette infraction est adressée à un conducteur ?
non à vous titulaire du certificat d'immatriculation .
Confirmez moi .
En haut à gauche de la contravention il y a écrit:
Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi au nom de XXX a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous
Stationnement dangereux de véhicule (puis l'article R417-9 est mentionné)
Merci beaucoup pour vos retours
Merci beaucoup pour vos retours, je vais donc faire ça !