Verbalisation par caméras

Bonjour,

Une ville moyenne du Val de Marne vient d'installer dans plusieurs rues, plusieurs panneaux routiers indiquant "verbalisation par caméras".
Ce qui n'st pas rassurant pour l'automobiliste qui peut se sentir surveillé et verbalisé pour un oui ou pour un non.
Quels types d'infractions (car ce n'est pas précisé sur les panneaux ) sont verbalisés de cette façon ?

Stationnements en double file ?
feux tricolores non respectés ?
refus de priorité vis à vis de piètons traversant ?

Bonjour,

Par caméra peuvent être relevées les contraventions :

- au stationnement
- au feu rouge
- au signal STOP
- circulation sur les voies réservées,

contraventions pour lesquelles le titulaire du certificat d'immatriculation aura des comptes à rendre.

Je ne pense pas que le défaut de priorité à un piéton puisse être relevé par caméra.

Bonjour,
En fait, comme dans le cas des PV à la volée, toutes les infractions peuvent être relevées.
Ensuite reste la possibilité ou pas d'identifier le conducteur. Si la vidéo le permet, il n'y a pas de raison à limiter le verbalisation aux seuls cas où le titulaire de la carte grise reste responsable pécuniairement.

Bonjour Lag0

il n'y a pas de raison à limiter le verbalisation aux seuls cas où le titulaire de la carte grise reste responsable pécuniairement.

En l’occurrence , si , puisque installation municipale , exploité par du personnel qui est au mieux APJA .

Hors l'APjA 21 n'a pas le pouvoir d'enquête , il devrait donc faire un rapport d'infraction et le transmettre à l'OPJ de secteur pour audition du titulaire du CI afin d'identifier le conducteur et si positif établir la contravention . .
Autant dire que le bureau circulation du service à d'autres affaires plus urgentes à traiter .

Bonjour le Semaphore,

L'enquête n'est pas utile pour dresser un PV d'infraction au code de la route au vol sauf si le titulaire qui a reçu l'avis conteste être l'auteur de l'infraction.

Donc, je partage plutôt l'avis de Lag0... toutes les infractions au code de la route peuvent être relevées au vol ... donc peuvent aussi être relevées par vidéo-surveillance ...

Bonjour,

Non, toutes les infractions au code de la route ne peuvent pas être relevées par vidéo verbalisation, la liste est strictement déterminée. Ce sont les classiques L121-2 et L121-3 du CR qu'il y a lieu de prendre en compte.

Cette liste, soumise à autorisation/déclaration aux autorités est très limitative, elle est souvent plus restrictive que celle des contraventions visées du L121-3.

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/05/03/la-cour-de-cassation-valide-la-video-verbalisation-a-paris/

Comme le dit le sémaphore, comment voulez vous que la police/gendarmerie passe leur temps à rechercher qui est l'auteur s'il y a réclamation ? Dès qu'il y a perte de points les réclamations sont plus nombreuses.

NB : Dans un avenir proche la liste des contraventions du L121-3 sera complétée mais cette fois ci par voie réglementaire

Bonjour,

Vous mélangez un peu tout ...
Il me semble que le code de la route n'a jamais imposé qu'un PV d'infraction comporte le nom de l'auteur de l'infraction ...
Certes, les services n'aiment pas ça ...parce que c'est un surcroit de travail pour certains ... mais c'est un autre sujet ... pas très juridique ...
Quant à la question de savoir quelles sont les conséquences exactes de l'autorisation/déclaration dont vous parlez, il faudrait voir un arrêt de la Cour de Cassation qui casserait au motif que l'autorisation n'est pas conforme ... Pour l'instant, je n'en vois pas ...

Il faudrait que Goofyto8 demande à la mairie en question la copie de l'autorisation/déclaration en question ...

Il faudrait que Goofyto8 demande à la mairie en question la copie de l'autorisation/déclaration en question

oui je vais le faire.
Je me suis posé la question aussi de savoir si ces panneaux ne sont pas juste dissuasifs et pour "faire peur" mais que les vidéo-surveillants n'ont, en fait, quasiment pas de moyens de verbaliser de cette façon.

Concernant le stationnement, il y a des horodateurs mais je doute fort des possibilités de verbaliser par caméras, soit l'absence de ticket soit le dépassement du temps payé.

Je ne pense pas que le défaut de priorité à un piéton puisse être relevé par caméra.

ça c'est dommage car c'est une infraction qui se multiplie en France (en toute impunité) et où le pièton engagé pour traverser sur un passage pièton doit souvent attendre le bon vouloir de l'automobiliste moins préssé qui daignera s'arrêter alors que le Code de la Route impose l'arrêt à tous les véhicules.

Non, toutes les infractions au code de la route ne peuvent pas être relevées par vidéo verbalisation, la liste est strictement déterminée. Ce sont les classiques L121-2 et L121-3 du CR qu'il y a lieu de prendre en compte.
Attention de ne pas confondre les situations.
Si les images sont visualisées en direct par un agent, celui-ci peut tout à fait verbaliser, comme il le ferait en constatant sur place l'infraction. C'est sur ce principe que je répondais.
Pour ce qui est des verbalisations automatisées, c'est une autre histoire...

bonsoir,

Si les images sont visualisées en direct par un agent,

Le cas que je cite rentre dans cette catégorie.

Merci de ne pas faire dériver le sujet, en citant des jurisprudences relatives aux verbalisations automatisées (radars etc..)

Bonsoir,

Vous mélangez un peu tout ...

Kataga, je ne mélange rien du tout et permettez moi de dire que je crois savoir de quoi je cause. Je peux supposer que vous n'avez pas bien saisi le sens de mon message

Toutes les contraventions peuvent être relevées au vol, je dis bien toutes, aucun texte ne dit le contraire. Cependant, la pratique, ah la pratique, est que seules visées dans les articles L121-2 et L121-3 ont toutes les chances d'avoir une sanction, pour les autres c'est très aléatoire et surtout impossible si le titulaire du CI conteste simplement.