Bonjour,
je voudrai savoir dans le cas d'une rue où le stationnement est unilatéral (sans changement par quinzaine du coté du stationnement ) et où le service communal de la voirie a matérialisé au sol, les zones autorisées au stationnement, et apposé un panneau précisant qu'il faut stationner uniquement dans les emplacements.
Lorsqu'un véhicule est stationné, mais dépasse d'environ 0,80 m à 1 m en dehors de la limite de l'emplacement (tracé à la peinture blanche sur chaussée); et, par la même occasion, empiète légèrement sur la sortie d'un riverain .
Le riverain est-il en droit de demander une verbalisation à la police municipale, sans avoir à justifier du gabarit des éventuels véhicules (lui appartenant) et succeptibles d'emprunter cette sortie de propriété ?
bjr,
il faut stationner à l'intérieur des zones matérialisés sur le sol.
il est probable que devant une sortie de véhicule, le fait de stationner en dehors des zones matérialisées, soit une gêne pour le riverain pour entrer et sortir de chez lui peu importe le gabarit de son véhicule.
donc la contravention est à mon sens justifiée.
cdt
Bonsoir,
Dans la série des questions saugrenues vous devez faire partie du peloton de tête.
Ceci dit:
Le riverain est-il en droit de demander une verbalisation à la police municipale
Depuis quand peut-on demander aux forces de l'ordre, fussent-elles municipales, de dresser une contravention à quelqu'un ?
C'est à la police de constater que le véhicule est en stationnement illicite, soit à la suite du non respect du marquage au sol, soit par dépassement au droit d'une entrée charretière ou bateau.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Dans la série des questions saugrenues vous devez faire partie du peloton de tête
Ma question n'est pas si saugrenue que cela car
1. la police municipale n'intervient et ne se déplace pour ce type d'infraction que sur demande d'un riverain. Il n'y a quasiment jamais d'intervention spontanée de la police pour ça.
2. La police municipale m'a demandé la marque et le type des véhicules empruntant la sortie, pour décider ou non de verbaliser (bien qu'il y avait empiètement d'un véhicule en stationnement, de presque 1 mètre, en dehors des limites tracées au sol).
C'est pourquoi je demande si la manière d'agir de cette police municipale est conforme.
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