Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord meilleurs vœux à vous.
Voilà mon cas:
Je viens de recevoir une amende de 135 Euros pour "Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique"
Prévue par Art.R.417-11§1 du C. de la route.
Réprimée par Art.R.417-11§II du C. de la route.
Voici le lieu de mon arrestation:
https://www.google.fr/maps/@48.8404023,2.5504837,3a,78.8y,234.57h,85.64t/data=!3m6!1e1!3m4!1sQxoiAjeA8CL-HRDfJrnNSQ!2e0!7i13312!8i6656
C'est drôle mais l'endroit est plutôt propice ... j'étais mort de rire en voyant la photo !
J'étais exactement à la place du bus
Vous noterez le panneau au lampadaire qui spécifie le stationnement interdit mais pas l'arrêt ! (j'étais moi stationné soyons honnête)
De ce fait 3 questions:
1/ Sur mon amende c'est écrit "Arrêt très gênant" et non "stationnement très gênant" donc c'est pour moi une erreur de leur part premièrement et si on parle d'arrêt le panneau indique que je peux !
2/ Pas de mention spécifique au contexte dans lequel j'ai été arrêté, on me dit juste très gênant mais en quoi étais-je très gênant (cf alinéas de l'article R417-11) ?
3/ Puis-je de ce fait demander une requalification en contravention "gênante" ou mieux faire annuler cette amende ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un agréable week-end
bonjour
Situation classique votre réflexion est dans la bonne voie .
Si vous voulez faire valoir vos arguments et les miens au tribunal on peut continuer la discussion .
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