Une fiche du casier judiciaire est-elle remise lors du procès ?

Bonsoir,

Je passe en ordonnance pénale dans 1 mois, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois car j'avais 0,55 mg/l d'alcool dans le sang et j'aimerais savoir si, lors de mon procès, on va me remettre une fiche où ils est stipulé si j'ai un casier judiciaire ou non ? Ou bien il faut que je fasses la démarches sur internet pour avoir ces informations ?

J'ai fais des recherches sur internet mais je ne comprend pas vraiment par rapport aux trois degrés qui existent.

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Plusieurs incohérence dans votre récit.

0,55 mg d'alcool dans le sang ? je ne comprends pas ? Soit votre mesure est bien en milligramme et c'est 0,55 mg par litre d'air expiré (pas par litre de sang), soit c'est une mesure suite à une prise de sang et c'est 0,55 gramme (pas en milligramme) par litre de sang. Qu'en est-il réellement ? Avez-vous simplement soufflé dans l'éthylomètre ou avez-vous subit une prise de sang à l'hôpital ?

Si vous êtes convoqué pour une ordonnance pénale il n'y aura pas procès mais si vous être convoqué pour un procès les sanctions seront prises lors de ce procès par jugement normal, pas par ordonnance pénale.

En ce qui concerne le casier judiciaire, l'inscription des condamnation ne se fait que lorsque les jugements sont devenus définitifs, donc il faut attendre que toutes les voies de recours et leurs délais soient achevés. Vous ne recevrez donc rien dans ce sens au jour du jugement.