Un pieton sur le bitume a 5h du mat

Bonjour,

Il y a deux jours, j'ai renversé un piéton sur une départementale,dans une légère courbe à droite, à 5 h du matin, en allant au travail. Il marchait sur le bitume, à pratiquement 1 m du bas coté et dans le même sens que moi, donc en me tournant le dos, et cela en vêtements sombres, sans avoir de système de protections lumineuses. Je ne l'ai vu qu'au derniers moment, j'ai eu le réflexe de mettre un coup de volant et, dans mon malheur, je l'ai heurté sur le côté droit de la voiture sinon je le prenais de plein fouet.

Je me suis arrêté, j'ai appelé direct les secours, je sors de la voiture, il marchait et cherchait son portable, il n'avait pas perdu connaissance.

Les gendarmes ont fait les constatations d'usage, je suis négatif à tous les contrôles.

La personne n'a pas voulu donner d'adresse aux pompiers ni aux gendarmes.

Je viens d'avoir un coup de fil du gendarme qui suit le dossier. Il me dis que la personne allait faire un dépôt de plainte.

Je vous demande ce que je dois faire pour me défendre car je pense quand même que la personne est aussi fautive dans l histoire.

Merci.

Bonjour

C est un pieton,un jeune d une vingtainne d annéepeu importe

C'est un piéton ou un cycliste?peu importe indemnisation de tous les préjudices; application loi Badinter citée par Lorie28

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Je suis d accord avec la loi... Mais quand meme,il marche sur la route,alors qu il y a un bas coté de 2m,en vetements sombre,et il marche dos au danger!!! C est mettre en danger les autres ca aussi....

Bonjour Diloup,

Chaber et vous ne parlez tout simplement pas de la même chose, déformation d'assureur probablement.

La loi Badinter de 1985 régit l'indemnisation civile du piéton. Cette loi dispose (en simplifié) que le piéton peut toujours être indemnisé en cas de dommages subis par un véhicule peu importe que le piéton soit en faute ou non. Par exemple, vous avez de la jurisprudence qui précise qu'un piéton peut être indemnisé à 100 % des dommages corporels subis même si il a traversé à pieds une autoroute de nuit, en état d'ébriété, et qu'il s'est fait percuté par une automobile.

Ceci ne concerne que l'indemnisation du préjudice corporel. Autrement dit même si vous n'avez pas commis de faute, le piéton pourra se faire indemniser. Mais dans ce cas, si vous êtes assuré c'est votre assureur qui prendra en charge l'indemnisation du piéton vous n'aurez rien à payer.

Ce que vous indiquez c'est que le piéton à déposer plainte, donc on est sur du pénal où il faut caractériser une infraction pénale. Là effectivement la loi Badinter ne s'applique pas (elle ne s'applique uniquement que pour les intérêts civils). Pour que la plainte soit suivie d'effet, il faut que le parquet (ou les enquêteurs dans un premier temps) stigmatise de votre part un manquement à un devoir de prudence ou à une règle de sécurité ayant contribué au dommage (avec une différence si l'ITT du piéton est inférieure ou supérieure à 3 mois).

En résumer, l'indemnisation le piéton l'obtiendra (même si vous n'avez commis aucune faute et même si le piéton est fautif) mais c'est votre assureur qui payera.

La plainte pénale peut déboucher sur un renvoi devant le tribunal correctionnel et une condamnation pénale (amende ou prison avec sursis principalement si vous êtes primo délinquant et que la victime n'est pas décédée) mais cela nécessite qu'on stigmatise une faute de votre part (manquement à une règle du code de la route). A défaut de stigmatiser une faute de votre part le parquet classera sans suite ou le tribunal saisi vous relaxera.

Bien cordialement.

A savoir qu il a eté admis le 5mai au matin au urgence et qu il est sorti ce matin sur ses jambes... (le 6mai)apparement il a une ITT de 10jours..

Bonjour diloup,

Je pense que, depuis cet accident, le piéton a dû être conseillé, plus ou moins judicieusement, par son entourage pas toujours au courant des lois et jurisprudences d'où le fait qu'il dépose une plainte espérant, via cette plainte, obtenir une indemnisation plus importante.

Si, comme dit précédemment, la loi Badinter de 1985 le protège, cela ne signifiera pas que vous soyez un coupable idéal. En effet, si aucune faute n'est retenue contre vous, le piéton sera, quoi qu'il arrive, indemnisé par votre assureur (c'est le "civil"), mais vous, vous serez relaxer sur le plan pénal, n'encourrez donc pas d'amende, de suspension de permis, de retrait de points, etc. et le Parquet classera sans suite le dossier pénal.

A mon avis, vous avez tout intérêt à prendre un avocat pour assurer votre défense.

Bonne chance.