Transport scolaire n'a pas ramené mes enfants, car neige.

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai été dans l'obligation d'aller chercher mes enfants au collège avec mon véhicule car j'ai reçu un message du conseil général de l'Yonne, service transports, dû à la neige. Malheureusement au retour j'ai glissé et percuté un mur. Cela a bien évidement occasionné des dégâts sur mon véhicule. Si je veux le réparer je dois m'afranchir d'une franchise et en plus cela aura une incidence sur mon bonus.

Donc ma question est : n'y a t-il pas moyen de se faire dédomager par le conseil ? Dernière modification : 17/12/2009

Bonjour,

Sur quelles bases juridiques souhaitez-vous demander cela au Conseil Général ? Cet accident n'engage pas la Responsabilité Civile du Conseil Général. D'autant que les intempéries ont bien été annoncées dans les médias (radios, y compris Radio-Bleue Auxerre, et TV, y compris FR3 Bourgogne-Franche-Comté).

Dites vous bien dans votre malheur, que si c'était le car scolaire qui avait eu un accident, vos enfants et leurs copains auraient pu être blessés. Là, apparament, ce ne semble pas être le cas.

Bonjour, entièrement d'accord avec mon confrère TISUISSE, cordialement.

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Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Je pense complètement comme vous concernant votre réflexion si cela avait été le car mais le matin j'étais bien dans l'obligation de les envoyer à l'école car il n'y avait pas de neige. Je trouve injuste de devoir payer la note alors que si j'avais eu le choix, je n'aurai pas pris mon véhicule par ce temps.
N'y a t-il pas une solution pour que je n'ai pas à payer ma franchise et perdre sur mon bonus ?

Cordialement.

il n'y a rien à faire malheureusement, c'est injuste et on vous comprend, bonne journée à vous.

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Ce mati, au nord de ce département, 11 cm de neige et ça continue à tomber, alors.

nous, nous avons 17,5 cm de neige et ça continue à tomber.