Test salivaire positif avec permit de moins de 2 mois

Bonjour,

J'ai quelques questions qui nécessitent plusieurs réponses. Je vous remercie d'avance pour les fameuses reponses que vous m'apporterez.

Je me suis fait contrôler par la BMO (brigade motorisé) en sorti d'autoroute. Ils m'ont contrôlé alors qu'aucune infraction n'a été commise, un simple contrôle "banal" : papiers, alcoolémie... tous ça en règle, même pas une goûte d'alcool ingurgitée et là, test salivaire, positif, direction hôpital, prise sang, etc... bref quelque jours après, convocation avec toutes la paperasse... j'ai eu une suspension du permis de conduire dans les 72 h de sa rétention et - 6 points que j'attends toujours de recevoir la lettre me disant que cela est effectif...

Ma question est : est-ce que c'est normal que j'ai une date à partir de laquelle je pourrais demander la restitution alors que je dois avoir 6 points en moins ? Cela ne fait pas annulation directement ? et est-il normal que, plus d'un mois après, je n'ai toujours pas de nouvelles, pas de convocation au tribunal ou autre ? est-ce que je devrai repasser tout mon permis (code +conduite) ?

Merci encore de m’éclairer.

Bonjour,

Vous avez fait l'objet d'une rétention administrative de votre permis par les FDO qui ont procédé à ce contrôle. Cette rétention a été transformée en suspension administrative par le préfet, ce n'est donc pas une décision pénale. Le Tribunal correctionnel prononcera, lui, la suspension judiciaire et le montant de l'amende. Ce n'est que lorsque le jugement sera devenu définitif que les 6 points seront retirés, pas avant. La suspension judiciaire ne se cumule pas avec le suspension administrative, elle la remplace. Cela a donc, pour conséquence, que si vous n'êtes pas encore jugé lors de la fin de votre suspension administrative, oui, vous pourrez récupérer votre permis (sous réserve des formalités médicales préalable à accomplir) et reconduire en attendant votre jugement. Ce n'est que lorsque les 6 points auront été retirés sur votre permis que celui-ci sera invalidé et vous recevrez la LR 48 SI qui vous sra adressée par le FNPC. Vous devrez alors déposer votre permis et, au jour du dépôt, commencera le délai de 6 mois en + sans permis. Vous devrez alors retourner en auto-école et repasser les 2 épreuves du permis : code + conduite, pour retrouver un nouveau permis à l'issue des 6 mois. Vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans, avec le A à l'arrière, les limites de vitesses des probatoires et 6 points la première année puis le bonus 2 points pas ans sans aucun retrait de points.

Je vous invite à relire les dossiers en en-tête de ce forum car beaucoup d'entre eux vous concernent directement.

Bonne lecture.