Bonjour,
J'ai été condamné au tribunal à 3 ans de suspension pc pour deux excès vitesse > 50 km/h. Trois mois après mon permis a été annulé pour perte totale de points. A la restitution de mon permis, on m'a dit que du coup je pourrai le repasser au bout de 6 mois puisque la décision judiciaire n'est pas applicable sur un permis annulé. J'ai vraiment un doute. La suspension est elle toujours valable ? Je précise que je n'ai pas de mesure d'interdiction.
Merci pour vos futures réponses.
Bonjour,
Votre permis n'a pas été annulé pour solde de points nul, mais invalidé et cette invalidation est une mesure administrative et non une sanction pénale. Donc, OUI vous pourrez repasser votre permis dans 6 mois, NON vous devrez attendre la fin de la suspension pénale de 3 ans pour récupérer votre nouveau permis.
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