Bonjour,
Il y a quelques mois de cela j'ai été flashé pour un excès de vitesse de + de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. J'ai eu une première suspension de 4 mois du permis de conduire que j'ai effectuée.
Suite à cela, je suis passé au tribunal qui m'a donné une amende et une suspension de 3 mois du permis de conduire. J'ai donc appelé la gendarmerie pour demander si j'avais 3 mois en plus des 4 mois déjà faits. Ils m'ont répondu que non, vu que j'avais déjà fait 4 mois de suspension, je n'avais pas à faire les 3 mois.
J'ai reçu un courrier récemment qui me demandais de faire un stage de sensibilisation obligatoire vu que j'avais fais un excès de vitesse de + de 50 km/h, stage que j'ai effectué.
Aujourd'hui, un gendarme a déposé un chez moi un papier dans lequel il me demande de l'appeler suite à la réception d'un dossier de suspension à la gendarmerie. Peut-il me suspendre mon permis pour les 3 mois que le tribunal a demandé ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Terminé un message de demande par un "merci d'avance" fait partie de la charte du forum, par respect pour les juristes-bénévoles qui lisent vos messages et y répondent.
Votre suspension de 4 mois déjà effectuée était une suspension administrative décidée par le préfet. Les 3 mois infligés par le tribunal correspondent à une sanction pénale. Ces 2 suspensions ne se cumulent pas, la suspension pénale prévaut sur la suspension administrative, c'est tout. Vous n'aurez donc pas les 3 mois du juge à effectuer puisqu'ils sont inclus dans les 4 mois du préfet et déjà accomplis.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés