Suspension Permis Alcool

Bonjour,

Contrôlée par la police avec un taux de 0,77, mon permis a été suspendu. Je n' ai pas eu de garde à vue. Le préfet a annoncé une suspension de cinq mois. La police vient de m' appeler pour récupérer la convocation en justice. Elle m' informe que le magistrat a mis six mois.

Sachant que la décision du magistrat prime sur celle du préfet. (donc 6 mois). La peine est elle négociable en jugement (qui aura lieu en janvier) ou existe t il des formes d' allègement de peine en amont ? sans passer par des démarches qui seraient plus longues que le jugement, le permis étant obligatoire pour mon emploi.

En vous remerciant d' avance de vos réponses. Dernière modification : 18/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Mettez de l'ordre dans vos propos .

Si le jugement est en janvier vous ne pouvez avoir en novembre, connatre la decision du tribunal dont 6 mois en mesure complementaire .

Lors de l' appel de la police pour récupérer la convocation du tribunal. L' agent m' a informé que le magistrat demandait une peine de six mois .

C'est donc le ministere public qui requiert 6 mois .

Le tribunal dispose d'un panel de mesures complementaires qui peuvent remplacer le maintien à 5 mois de la suspension administrative qui sera effectuée .

A vous de plaider , que vous avez un emploi et que votre PC valide est indispensable pour le conserver . il ne sera pas dupe le mois supplementaire ne changera rien à votre situation actuelle .

Un licenciement de l employeur en est il un argument ?
Je vous remercie pour votre réponse.

Merci à vous