Suspension de permis

Bonjour,

Je me suis fait retirer le permis hier soir. J'étais à 0,85 mg/litre d'air expiré.

Je voulais savoir comment ça va se passer ? si je vais le récupérer plus tard, dans quelque mois, ou si je risque plus gros ?

Je n'ai jamais eu de souci avec la loi auparavant, c'est la première fois.

Merci. Dernière modification : 14/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Votre PC fait l'objet d'une retention pour 120 heures suite à depistage positif confirmé par vérification , lors de la conduite d'un vehicule .

0.85mg/litre d'air expiré constaté avec un appareil homologué constitue le delit énoncé à l'article L234-1 du CR .

Pour ce delit la retention du PC est faite dans l'urgence de l'article L224-1 du CR en attente d'une prise d'arrété administrative de suspension de 1 an maximum (L224-2 , II, CR ) (PREFET )

Le permis pourra etre restitué a l'issue de la suspension administrative apres examen medical et psychotechnique favorable avant le jugement .

La durée de suspension administrative s'imputera sur celle decidée par le tribunal correctionnel . (JUGE )

Ce jugement correctionnel contradictoire interviendra dans ce delai le plus souvent avec si condamnation une peine principale d'amende de 4500€ au plus et 2 ans de prison au plus . S'ajoute 127€ de frais fixes.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les peines complementaires encourues sont :


1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2°L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7°L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps quela peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle
s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine ;

8° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

II.-La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

Lorsque le jugement sera devenu définitif , c'est à dire à l'issue des delais d'appel , 6 points du PC seront ôtés .

Bonjour,

Et vous devrez informer votre assureur de la suspension de votre permis avec durée et motif (obligation contractuelle).