Bonjour,
Suite à un contrôle routier le vendredi 1er mars 2019, la gendarmerie me demande les papiers du véhicules assurances ET permis de conduire, si j'ai consommé de l'alcool (mon taux d'alcoolémie est à 0,00), ils ont poussé le contrôle sur le dépistage de stupéfiants. Là, je leur avoue d'avoir fumé quelques lattes deux jours avant, et les gendarmes procèdent au test salivaire. Je me soumets sans difficulté. Après 3 vérification et 15 longues minutes, les gendarmes m'informent que le test est légèrement positif.
Étant avec ma compagne, ils n'ont pas immobilisé mon véhicule et m'ont emmené à la gendarmerie sans menottes. Arrivant là-bas, la procédure du retrait de permis suivie d'un 2e test salivaire pour le laboratoire à été effectué, sans prise de sang.
Les gendarmes nous ont expliqué, à ma compagne et à moi, que la rétention était de 72 h et que je serais notifiés d'ici lundi soir de la décision du préfet.
Nous sommes une semaine plus tard, après y être retourné le mardi matin, et je devais être rappelé en fin de journée, le gendarme ne pouvait pas me donner ma notification et me dit que je serai rappelé d'ici la fin de la semaine. Or, aujourd'hui vendredi 8 mars, 8 jours après le contrôle et sans aucune nouvelle des gendarmes, je décide d'y retourner celui-ci me dit que verbalement que je dois avoir une suspension de permis pour 3 mois mais qu'il me convoquera seulement la semaine prochaine pour m'auditionner et pour notifier par écrit cette suspension.
Question :
- Du fait que le contrôle de dépistage a duré plus de 10 min avec 3 vérification et plus de 3 jours après les 72 h légale je n'ai toujours pas reçu ma notification de suspension de permis et aucun courrier, est ce qu'il y a vice de procédure ou pas ? Quels sont les recours possible ?
Je vous remercie d'avance,
cordialement.
Bonjour
Dans les 12 heures qui suivent le délai de rétention de 72 heures , fallait vous rendre en gendarmerie pour soit connaitre la decision du préfet soit récupérer votre permis.
Maintenant il faut le demander en LRAR en l'absence de notification par lettre 3 F
Puisque le Préfet n'a pas prit d’arrêté en urgence dans les 72 heures , il peut le faire maintenant au vu des résultats confirmant la positivité stup sous une notification 1 F .
Mais il doit vous en faire part pour recueillir vos observations en préalable (L224-7 du CR et L211-2 ,4° et L121-1 du Code des relations entre le public et l'administration )
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