Bonjour.
Mon compagnon s'est vu suspendre son permis de conduire le 26 février 2016 pour conduite avec alcool. Il est allé faire sa déposition le 29 février et on lui a dit qu'il recevrait la sanction du juge.
Il a reçu quelques jours plus tard la sanction administrative stipulant que son retrait serait d'une durée de 4 mois à compter de la date du retrait ( + visite médicale favorable).
Il a aujourd'hui, 15 avril 2016, reçu sa convocation pour la visite médicale qui se déroulera le 27 avril.
Hors, Nous n'avons aucune nouvelle du juge, et nous n'avons toujours pas reçu la fameuse sanction judiciaire.
Est-ce normal ? Est-elle obligatoire ? Si on ne la reçoit pas, la sanction reste de 4 mois ?
Et au bout des 4 mois, risque t-il encore autre chose ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
Est-ce normal ?
Oui
Est-elle obligatoire ?
Oui
la sanction reste de 4 mois ?
Oui
Et au bout des 4 mois, risque t-il encore autre chose ?
Bien évidement, la condamnation pénale, soit en ordonnance pénale que vous pourrez contester en faisant opposition , soit par citation à comparaitre au tribunal sur le fondement de l'article du CR qui lui est reproché .
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